FAQ pour les familles

Foire aux questions

Je m'inquiète pour un proche, que puis-je faire?


1) D'abord se soulager de certaines préconceptions et comprendre le cadre légal:

  • a) qu'il faut attendre que ce soit presque trop tard "qu'un drame soit arrivé" pour que les professionnels de la santé ou le système puisse agir. (FAUX)

    • Il est par contre vrai que lorsqu'une personne a passé à l'acte ou qu'il y a des indices très clair qu'elle puisse être imminemment à risque de passage à l'acte: les critères de garde préventive et/ou de garde en établissement (Code civil du Québec, Section II articles 26 à 31) sont alors relativement facilement remplis, ce qui non seulement permet, mais oblige l'établissement et/ou le professionnel qui a fait l'évaluation de l'état mental d'intervenir pour prévenir un préjudice grave et relativement imminent. Un juge peut alors priver le droit civique de liberté de la personne pour le bien de celle-ci et/ou de la société. Le processus de mise sous garde est assez commun et se fait très rapidement et facilement lorsque les critères sont remplis. Les médecins et psychiatres travaillant aux urgences des hôpitaux sont très habitués avec la procédure. Le processus est typiquement très bien rodé et transite inévitablement par le personnel et avocats liés au service de psychiatrie légale de l'établissement. Une mise sous garde ne peut être entamée en cabinet. Un autre moyen d'intervention légale en cas de danger imminent - l'équivalent à la garde préventive - est par contre disponible pour les médecins œuvrant hors établissement: la loi P38. Au besoin, cette mesure légale exceptionnelle sera employée à la Clinique L'ÉQUI-libre pour les raisons qui permettent son application: protéger la personne ou la société d'un préjudice grave probable dans un contexte de crise psychiatrique.

    • C'est ainsi que l'urgence médicale/psychiatrique, défini par l'imminence d'un préjudice grave, a été lié aux interventions, aux soins et traitements d'urgence.

    • Ainsi, l'urgence médicale/psychiatrique permet l'accessibilité aux soins/traitement d'urgence, mais ne garantit pas des soins/traitements ni un suivi longitudinal une fois que le "danger imminent" est écarté ou l'urgence résolue.

    • Dans la législation québécoise, s'il est vrai qu'une personne, en raison d'un état mental aigu, puisse être gardée en établissement (à l'hôpital), ceci ne donne pas le droit au professionnel ou à l'établissement d'imposer quelconque traitement pharmacologique ou autres soins autres que sa mise sous garde. En effet, la mise sous garde est considérée comme une mesure temporaire et sous-entend que la situation de crise (médicale ou psychosociale) dont la personne vit est aussi temporaire. Des interventions conservatrices et un travail de collaboration entre la personne et le professionnel de la santé sont assumés pour remédier rapidement à la crise et limiter les risques de préjudices graves. Par contre, après une évaluation de la condition longitudinale et la situation de la personne, un professionnel habilité à effectuer une telle évaluation (typiquement un psychiatre) pourrait conclure en l'inaptitude prolongée de la personne et demander l'imposition d'un traitement à la personne (ordonnance de traitement). Autrement, sans la mise en place d'une ordonnance de traitement suivant un processus assez complexe et requérant minimalement 1-2 mois pour s'articuler, aucun soins médicaux/psychiatriques - dits non urgents - ne peuvent être imposés contre le gré de la personne.

  • b) que le professionnel de la santé, dont le médecin, a tous les droits pour soigner la personne selon son jugement. (FAUX)

    • réponse: voir les commentaires au point a). Une ordonnance de soins est le seul moyen prévu par la loi pour imposer à long terme un traitement médical/psychiatrique dans toutes situations non urgentes. Ainsi, sauf en situation d'urgence, le médecin n'a pas d'autorité si cette autorité n'est pas autorisée par le patient.

    • le meilleur moyen d'intervention d'un médecin ou d'un professionnel de la santé demeure l'alliance thérapeutique, la confiance, la collaboration avec la personne, ses proches et sa communauté. Pour y arriver, il faut avoir du temps, donc se donner du temps. Les interventions de crises brimant les droits civiques des personnes n'aident typiquement pas à l'alliance thérapeutique. Une philosophie d'interventions précoces favorise donc la crédibilité du professionnel de la santé et donc son impact. Ultimement, c'est cette crédibilité et non pas les mesures légales musclées qui lui confère ce pouvoir de soigner... un pouvoir que la personne elle-même investit volontairement dans son soignant et non pas un magistrat ou un texte de loi.

  • c) les professionnels de la santé et les médecins préfèrent ne pas travailler avec les proches des patients. (FAUX)

    • communiquer et collaborer avec les proches d'un patient prend du temps. Expliquer une condition psychiatrique ayant 1000 visages, abstraite et fluctuante n'est pas évident, prend du temps et peut causer beaucoup d'émoi. Avec l'horaire souvent très chargé du professionnel de la santé, une communication et collaboration non-coordonnées pourraient certainement rebuter le professionnel de la santé. La communication et la collaboration doivent donc se faire dans le cadre demandé. La Clinique L'ÉQUI-libre mets en place des moyens de communications "encadrés" et des fiches d'informations générales comme celle-ci pour l'aider à mieux communiquer et collaborer avec les proches. L'information et la collaboration des proches sont indispensables aux bons soins.

    • la communication et collaboration avec les proches d'un patient ne sont pas seulement souhaitées, mais attendues. C'est une responsabilité des proches. C'est le "prix à payer" pour avoir le "privilèges" de recevoir de bons soins.


2) Communiquer et collaborer avec le professionnel de la santé et le médecin

  • a) utiliser le portail de communication prévu pour une communication ordonnée et gérable par le professionnel de la santé et/ou le médecin

  • b) informer précocement, anticiper et ne pas attendre la crise. Les interventions disponibles en situation de crise sont très limitées et sont typiquement délétères à l'alliance thérapeutique, donc à la capacité d'intervention à long terme par le professionnel de la santé.


3) Déterminer la volonté de la personne à se faire soigner/recevoir de l'aide et son aptitude à consentir aux soins. Volonté = accepte vs refuse (ou accepte, mais de façon très inconsistante). Aptitude = la personne comprend la condition qui l'affecte, les bénéfices/risques des traitements et l'absence de traitement pour sa condition/situation particulière.

  • a) Accepte et est apte: accepte de façon relativement consistante, montre un bon jugement et montre une aptitude à consentir aux soins

    • la personne suit les recommandations et bénéficie d'un accompagnement des professionnels de la santé et/ou du médecin

  • b) Accepte, mais est inapte: accepte sans vraiment comprendre sa condition ni les bénéfices/risques du traitement. La personne se fait "positivement influencée" par le professionnel de la santé qui agit selon le meilleur intérêt de la personne.

    • la personne présente un jugement inadéquat de sorte qu'elle est considérée inapte à consentir à ses soins, mais ne les refuse pas, typiquement parce que le professionnel de la santé lui inspire confiance.

  • c) Refuse, mais est clairement apte: la personne comprend très bien les conséquences de son refus sur sa situation et condition. Elle assume totalement les conséquences de son refus.

    • La personne montre un refus "justifié": compréhensible, rationnel, mais probablement inhabituel selon le présent contexte social et culturel.

    • Le refus des recommandations médicales, bien que découragé par le professionnel de la santé, doit être respecté, puisqu'il émane d'une personne "apte"

  • d) Refuse et est inapte: la personne refuse ce qui est médicalement recommandé et, selon l'avis du professionnel de la santé, elle présente un niveau de jugement inapproprié pouvant lui-être préjudiciable dans la présente situation.

    • Refus = refus catégorique ou acceptation aléatoire ou très inconsistante

    • Le refus n'est pas considéré "justifié" et n'émane pas d'une réflexion rationnelle. La personne pourrait être légalement jugée inapte à consentir aux soins par un juge suite à une procédure de demande d'autorisation de soins (ordonnance de traitement), si ce refus concerne une condition chronique et que le refus peut mener à d'important préjudice pour sa santé ou sa dignité. Dans le domaine de la psychiatrie, il y a rarement, sinon jamais, de demande d'ordonnance de traitement pour une condition typiquement temporaire.


4) Lorsque la personne refuse et est considérée inapte, il faut déterminer la nature primaire et l'urgence de la situation/condition. Nature primaire = médicale/psychiatrique VS non médicale/psychiatrique ou purement psychosociale. Urgence = danger grave et imminent.

  • a) Nature primaire de la situation/condition:

    • Nature primaire d'ordre médical/psychiatrique: ceci concerne donc le médecin. Ex: affection médicale: infection pulmonaire, affection psychiatrique: dépression, psychose, trouble anxieux...

    • Nature primaire d'ordre non médical/psychiatrique ou purement psychosocial. Ex: alcoolisme, toxicomanie; conflit de couple, difficultés d'adaptation aux exigences du travail...

    • Nature primaire d'ordre mixte: c'est généralement la situation en santé mentale. Le professionnel de la santé ou au médecin, selon son expertise et son expérience, tente de déterminer la contribution relative du "médical" vs du "non médical". Les évaluations peuvent être subjectives. Après avoir fait "son diagnostic" de la nature primaire de la situation/condition, le professionnel de la santé/médecin décidera du type de soins et d'interventions le plus approprié. Le médecin saura idéalement éviter de médicaliser - donc déresponsabiliser la personne - un problème principalement d'ordre psychosocial. Ex: l'alcoolisme nécessite un traitement volontaire de la personne (AA, réduction progressive des méfaits par une discipline personnelle, cure de désintoxication, etc...) et pas principalement un traitement par un médicament psychiatrique. Par contre, un patient souffrant de psychose et qui s'automédicamente avec de l'alcool pour se soulager de son mal-être a une condition principalement d'ordre médical/psychiatrique.

  • b) Urgence de la situation/condition:

    • Danger grave ET imminent: Ex. menace de suicide ou d'agression prochaine. Il y a typiquement, mais pas toujours, un plan de passage à l'acte. Les plans de passages à l'acte ne sont pas toujours dévoilés par la personne, donc l'absence "d'aveux" de la personne à ce niveau ne veut rien dire. Tout doit être nuancé. Une personne peu loquace dont sa situation suggère qu'elle soit désespérée de façon persistante, mais qui ne dévoile pas son mal-être, peut être beaucoup plus à risque (c'est-à-dire représenter un danger grave ET imminent pour sa personne) qu'une autre personne qui dévoile librement ses difficultés, son mal-être et ses plans de passage à l'acte.

    • SANS danger grave OU SANS imminence de danger: PAS de danger grave et imminent; danger grave mais PAS imminent; danger PAS grave, mais imminent.

      • Pas de danger grave et pas imminent: Ex. présence d'un sentiment de désespoir et de pensées de mort sans volonté suicidaire (la personne ne croit pas du tout que le suicide est une solution)

      • Danger grave, mais PAS imminent: Ex. la personne croit qu'éventuellement elle s'enlèvera la vie, car ses souffrances la mèneront à cette option, mais pour l'heure, il est clair qu'elle "se donne une chance" et n'a clairement pas de volonté de mourir.

      • Danger PAS grave, mais imminent: ex. la personne est très triste de sa situation. Elle veut se départir de tous ses effets et vivre librement comme un gitan. Elle s'attarde immédiatement dans son projet et procède à tout donner et vendre.


5) Devant la personne qui refuse des soins et montre une inaptitude, il faut déterminer l'intervention selon les différents cas de figure du point 4): la nature primaire et l'urgence

  • a) situation/condition d'ordre médical/psychiatrique + danger grave ET imminent

    • c'est une urgence médicale, il faut réagir et intervenir rapidement

    • les intervenants en santé mentale et le médecin ayant récemment intervenu auprès de la personne souffrante peuvent invoquer la loi P38. Ils ne peuvent pas le le faire simplement sur des ouï-dire.

    • les proches, quant à eux, s'ils sont témoins de la gravité de la situation devraient appeler directement le #811 ou #911. Les intervenants d'urgence (personnel de l'équipe de crise du #811, la police ou les ambulanciers), s'ils sont du même avis quant à la nature et l'urgence du trouble, devraient alors invoquer la loi P38 pour amener la personne aux urgences pour une évaluation psychiatrique formelle qui mènera à une garde préventive et possiblement à une garde en établissement. Voir 1).

  • b) situation/condition d'ordre médical/psychiatrique + SANS danger grave OU SANS imminence de danger

    • si la personne remplit les critères, une ordonnance de traitement pourrait être l'étape indispensable pour la soigner adéquatement. C'est au médecin psychiatre de procéder à cette évaluation et d'exercer son jugement sur ce sujet. Un juge décide ultimement de la validité d'une telle demande émise par le psychiatre.

    • la Clinique L'ÉQUI-libre, ne bénéficiant pas de plateau technique nécessaire (avocats et service spécialisé médicolégal), n'est pas en mesure de présenter des demandes d'autorisation de soins à la cour. Ceci est également spécifié dans la section limitations du site web. Un patient nécessitant une telle évaluation doit nécessairement être référé au CISSSO.

    • il est possible que la personne présentant un désordre psychiatrique clair, mais ne remplissant pas les critères d'imminence du danger, refuse de "subir" une évaluation psychiatrique qui pourrait le déclarer inapte. Outre continuer à encourager la personne à collaborer, renforcer l'alliance thérapeutique, l'encourager suivre les recommandations médicales, ou "attendre une urgence pour avoir la légitimité d'action" (option non recommandée), il n'existe qu'une seule autre option: présenter une demande d'examen psychiatrique. Les professionnels de la santé et les proches peuvent présenter une telle demande lorsqu'il y a suspicion assez étayé d'un trouble psychiatrique relativement actif/aigu causant un certain préjudice (ex. souffrance), mais sans que ceci ne constitue clairement un risque grave ET imminent. Pour se prévaloir de cette option, référez-vous aux services d'aide juridique afin de déterminer si la personne serait admissible selon les seuils d'admissibilité. Le cas échéant, vous serez guidé à travers ce processus. Sinon, il y a toujours le Centre de justice de proximité qui est très bien outillé afin de guider les citoyens dans ce genre de démarches. Les services offerts sont gratuits: http://www.justicedeproximite.qc.ca/

  • c) situation/condition d'ordre non médical/psychiatrique ou purement psychosocial + danger grave ET imminent

    • ceci est nécessairement une situation grave pouvant mener à d'importants préjudices qu'il faut prendre au sérieux. Par contre la situation ne concerne pas le système de santé. Il faut donc se référer aux procédures habituels pour soulager une telle situation d'urgence. Typiquement, la police doit intervenir dans une telle situation. Contactez le #911.

  • d) situation/condition d'ordre non médical/psychiatrique ou purement psychosocial + SANS danger grave OU SANS imminence de danger

    • aucune intervention du système médical ou judiciaire n'est justifiée de façon urgente.

    • il s'agit d'intervenir de façon précoce avant la survenue de situations de crise. Si ceci implique une problématique de santé mentale, les interventions habituelles à la clinique (suivi biopsychosocial interdisciplinaire) sont employées. Ex. une personne qui souffre d'une dépression majeure et d'un sentiment chronique de rejet dans un contexte de conflits relationnels pourrait bénéficier de toutes interventions visant à consolider l'alliance thérapeutique, d'un encouragement constant à adhérer aux recommandations des professionnels, d'une approche psychothérapeutique, d'un accompagnement psychosocial, d'un support pharmacologique, etc...

  • e) situation/condition d'ordre mixte + danger grave ET imminent

    • ce sera à la discrétion du médecin ou du professionnel de la santé, selon son expertise et son expérience, de déterminer la séquence/combinaison appropriée des soins: redirection vers les urgences médicales (notamment via la loi P38) ou le système judiciaire (police). Puisqu'il y a des éléments de dangerosité, il n'y a pas d'obligation de confidentialité de la part du médecin ou du professionnel de la santé lorsqu'il communique avec le système judiciaire (police) pour assurer la sécurité de la personne ou de la société.

  • f) situation/condition d'ordre mixte + SANS danger grave OU SANS imminence de danger

    • il s'agit d'intervenir de façon précoce, avant la survenue de situations de crise. Puisqu'il y a des éléments non directement liés à la santé mentale, des interventions de type "encadrement" et de "mise de limites" sont privilégiés. Des interventions stratégiques impliquant les proches et les partenaires du milieu, dont le système judiciaire, pourraient être proposées. La nature des difficultés étant mixte, les interventions habituelles à la clinique (suivi biopsychosocial interdisciplinaire) sont également employées. Ex. une personne qui souffre d'une dépression majeure en raison de ses choix volontaires ou une mauvaise hygiène de vie (toxicomanie, difficulté d'acceptation de situation qu'elle n'a pas le choix que d'accepter, comportements antisociaux, etc...) pourrait bénéficier de toutes interventions visant à consolider l'alliance thérapeutique, d'un encouragement constant à adhérer aux recommandations des professionnels, d'une approche psychothérapeutique, d'un accompagnement psychosocial, d'un support pharmacologique, etc... en plus de "l'encadrement".


6) Écouter et appliquer les recommandations des professionnels de la santé et/ou du médecin.


7) Autres ressources:

  • L'organisme L'Apogée: https://www.lapogee.ca/ est votre allié. Les professionnels qui y œuvrent sont très connaissant du présent sujet et sont habitués à aiguiller les familles des proches aux prises avec des difficultés de santé mentale. L'organisme offre en plus du soutien direct aux proches lorsqu'il n'y a pas de solutions immédiates pour soigner la personne concernée.

2021-03-23: Je débute une collaboration possible avec l'organisme L'Apogée pour offrir des séances questions-réponses et atteindre le plus de familles possibles, car je reçois beaucoup des demandes spécifiques de familles et je ne trouve pas temps pour tous. Pour plus d'information contactez l'organisme: info@lapogee.ca ou 819 771-6488. Dr Minh vous réfèrera probablement à l'organisme s'il ne l'a pas déjà fait.

  • La ligne Info-Santé Info-Social #811 est toujours disponible 24h/24h. On devrait vous offrir les informations les plus à jour sur vos options et les services dans la région. Les intervenants sont en lien direct avec des services mobiles de crises et la police et pourraient les mobiliser au besoin selon leur analyse de votre situation.


8) Gardez courage. Vous faites bien de vous informer et de chercher des solutions. N'hésitez pas à réviser l'offre de service de l'organisme de soutien aux familles: L'Apogée. Les conseils de santé que j'offre aux patients s'appliquent à vous aussi:










en construction....


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